STATUTS

de la

Société d'histoire du Valais romand (SHVR)

Préambule La Société d’histoire du Valais romand a été fondée à Monthey, le 10 octobre 1915, sous la forme d’une association. Ses objectifs n’ont guère changé, mais ses statuts ont subi des adaptations (à Saint-Pierre-de-Clages, le 27 avril 1924, à Bagnes, le 26 septembre 1982 et à Évian, le 5 juin 2010), pour respecter les normes légales en vigueur et répondre à l’accroissement régulier et réjouissant de ses membres.
Forte de près d’un millier de membres, elle révise ses statuts pour mieux répondre aux besoins de ses membres, aux activités nombreuses qu’elle déploie dans la mise en valeur et la connaissance de l’histoire valaisanne, dans le souci de l’évolution de la société actuelle et d’une bonne gouvernance.
I. Dispositions générales
Article 1
Nom, siège		 La Société d’histoire du Valais romand (ci-après SHVR) est une association au sens des articles 60 ss. du CCS, dotée de la personnalité juridique en vertu des présents statuts.
Elle constitue une association à but non lucratif, reconnue d’utilité publique et exonérée fiscalement.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Son siège se trouve au domicile de la présidence ou à une adresse fixée par le Comité.
Article 2
Buts		 La SHVR a pour buts de développer et promouvoir l’histoire du Valais et de la mettre à la portée du public.
Pour atteindre ses buts, elle peut notamment :
  • susciter et mettre en valeur des recherches historiques originales propres à éclairer le passé de notre pays ;
  • mener des recherches et recueillir des témoignages sous diverses formes ;
  • publier des travaux de recherche ou de vulgarisation ;
  • développer le goût de l’histoire régionale auprès du public ;
  • encourager les efforts des organismes publics et privés en vue de la sauvegarde et de la conservation des témoins de notre passé ;
  • entretenir des relations régulières avec des associations à buts similaires en Valais, en Suisse et à l’étranger.
Article 3
Durée		 La durée de la SHVR n’est pas déterminée, sous réserve des dispositions prévues à l’art. 27 des présents statuts.
Article 4
Ressources		 Les ressources de la SHVR sont les suivantes :
  • cotisations des membres ;
  • produits des actions spéciales (manifestations, ventes...) ;
  • dons et legs ;
  • fonds publics ou privés qu’elle peut rechercher et recevoir pour mener à bien ses tâches ;
  • toute autre ressource autorisée par la loi.
II. Membres
Article 5
Admisssion		 Toute personne physique ou morale, amie de l’histoire du Valais, décidée à soutenir les buts poursuivis par la SHVR, peut être admise en qualité de membre de l’Association et s’engage à verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale décide des demandes d’admission, sur préavis du Comité.
Article 6
Responsabilité		 Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle par rapport aux engagements de celle-ci, lesquels sont garantis uniquement par l’avoir social. Demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l’Association, conformément à l’art. 55 al. 3 du CCS.
Article 7
Cotisation		 Les membres paient une cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité. Cette cotisation annuelle peut être remplacée par un versement unique de membre à vie équivalant à 25 fois le montant de la cotisation annuelle.
Article 8
Membres d’honneur		 La SHVR peut conférer le titre de Membre d’honneur à une personne qui s’est distinguée par des travaux importants ou par des services éminents rendus à l’Association.
Les Membres d’honneur ne paient pas de cotisation ; ils participent de plein droit aux activités de la SHVR.
Article 9
Démission		 Les membres peuvent démissionner en tout temps, sans explication de motifs. Ils adressent leur démission écrite au Comité et doivent s’acquitter de leurs obligations envers la Société.
Les membres qui laissent deux cotisations annuelles impayées sont considérés comme démissionnaires.
Article 10
Exclusion		 Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut décider l’exclusion d’un membre qui ne respecterait pas la lettre ou l’esprit des présents statuts. L’exclusion peut être prononcée sans indication de motifs.
Article 11
Avoir social		 Tout droit personnel des membres à l’avoir social est exclu.
Le patrimoine de la SHVR et ses revenus sont exclusivement et irrévocablement affectés à la poursuite de ses buts.
III. Organisation
Article 12
Organes		 Les organes de l’Association sont :
  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • l'Organe de contrôle.
Article 13
Assemblée générale		 L’Assemblée générale est composée des membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée par le Comité au moins vingt jours à l’avance, par écrit, courriel ou tout autre moyen approuvé par l’Assemblée générale.
Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et peut statuer sur tout objet, à condition qu’il figure à l’ordre du jour de la convocation. Elle est dirigée par le·la Président·e, à défaut par le·la Vice-président·e ou un membre du comité.
Les propositions individuelles doivent être soumises au Comité dix jours au moins avant l’Assemblée générale et doivent être cosignées par dix membres au moins.
Chaque membre ne dispose que d’une voix et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, à l’exception du cas de dissolution prévu à l’art. 27 des présents statuts.
Les votations ont lieu à main levée, à moins que la majorité simple de l’Assemblée générale ne se prononce pour un vote au scrutin secret.
Article 14
Compétences de l’Assemblée générale		 L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle exerce les droits inaliénables suivants :
  • adopter et modifier les statuts ;
  • décider de l’admission et de l’exclusion des membres ;
  • désigner des Membres d’honneur sur préavis du Comité ;
  • nommer les membres du Comité et, parmi eux, le·la Président·e de la SHVR, qui préside aussi le Comité ;
  • nommer l’Organe de contrôle ;
  • approuver le rapport annuel et le programme d’activité ;
  • approuver la gestion et les comptes, et en donner décharge aux organes responsables ;
  • prendre connaissance du budget élaboré par le Comité ;
  • fixer le montant des cotisations annuelles ;
  • décider la dissolution et la liquidation de l’Association, en application des articles 27 et 28 ci-après.
Article 15
Assemblée générale extraordinaire		 Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque le Comité le juge nécessaire ou lorsque le vingtième des membres le demande.
L’Assemblée générale extraordinaire aura lieu au plus tard deux mois après la réception de la demande. L’ordre du jour devra être envoyé avec la convocation dans le délai usuel.
Article 16
Comité		 Le Comité est composé de sept membres au moins. Les membres du Comité sont nommés pour quatre ans et sont rééligibles.
Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, en principe quatre fois par année.
Il s’organise lui-même, en fonction de ses tâches. Il nomme les Vice-Président·e, Trésorier·ère et Secrétaire ; ces fonctions peuvent être cumulées. Il peut recourir à l’expertise de personnes qui ne font pas partie du Comité mais le conseillent.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du·de la Président·e est prépondérante.
Le·la Président·e peut, pour des décisions ponctuelles, consulter le Comité par voie de circulation. Dans ce cas, la majorité des membres du Comité est requise.
Article 17
Tâches du Comité		 Le Comité est l’organe opérationnel de la SHVR. Il exerce les tâches suivantes :
  • définir les activités de l’Association, en conformité avec les buts énoncés à l’art. 2, et les organiser ;
  • décider des actions à entreprendre et pourvoir à leur réalisation ;
  • créer, si nécessaire, des groupes de travail pour atteindre les objectifs de l’Association ou pour gérer des actions spécifiques ;
  • mettre sur pied, si nécessaire, la recherche de fonds ;
  • attribuer des mandats éventuels, dans le cadre des ressources disponibles ;
  • arrêter les comptes et le budget ;
  • rendre compte de sa gestion à l’Assemblée générale ;
  • engager l’Association dans le cadre du budget ;
  • assurer la communication de l’Association ;
  • représenter l’Association auprès de tiers ;
  • convoquer l’Assemblée générale et en fixer l’ordre du jour.
Le Comité peut prendre toutes les mesures utiles qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée générale.
Article 18
Bureau		 Le Comité peut désigner un Bureau à qui il délègue l’expédition des affaires courantes. Le·la Président·e, le·la Trésorier·ère, le·la Secrétaire en font obligatoirement partie.
Article 19
Représentation		 La SHVR est valablement représentée par le·la Président·e, ou par la personne qui en a reçu la délégation.
Pour toutes les dépenses, le·la Président·e, le·la Trésorier·ère et le·la Secrétaire disposent de la signature collective à deux.
Article 20
Bénévolat		 Les membres du Comité travaillent bénévolement, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.
Article 21
Mandats		 Le Comité peut attribuer, hors ou en son sein, des mandats spécifiques pour la réalisation d’activités ou de projets en rapport avec le fonctionnement de la Société et de ses buts. Dans ce cas, les mandats se baseront sur les pratiques courantes du domaine et les membres du Comité concernés s’abstiendront dans les votes relatifs à leurs mandats éventuels.
Article 22
Comptes		 Les comptes sont tenus par le·la Trésorier·ère en collaboration et sous le contrôle du Comité. Ils sont soumis chaque année à l’examen de l’Organe de contrôle agréé, présentés à et validés par l’Assemblée générale, qui en donne décharge au Comité et aux organes responsables.
Article 23
Organe de contrôle		 L’Organe de contrôle est nommé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Comité. Il est rééligible.
Il examine les comptes de la SHVR et établit un rapport annuel à l’intention de l’Assemblée générale au plus tard vingt jours avant le déroulement de celle-ci.
IV. Activités
Article 24
Rencontres et colloques		 La SHVR organise, ordinairement, deux journées de rencontres culturelles par année. Elle peut organiser d’autres rencontres publiques, telles que conférences, colloques, projections, excursions, etc., ayant un rapport avec ses objectifs et permettant de présenter des travaux en histoire et en sciences humaines.
Ces rencontres et colloques sont mis sur pied par le Comité, qui peut désigner une commission ad hoc ou chercher des collaborations avec des partenaires.
Article 25
Publications		 La SHVR édite, à l’intention de ses membres et du public, une revue ouverte à des travaux originaux, en particulier de première main et en relation avec le Valais. Elle peut aussi réaliser ou coéditer d’autres publications sous différentes formes, qui respectent ses objectifs.
Il appartient au Comité de superviser les publications de la SHVR et, dans ce but, de nommer un·e Rédacteur·trice responsable et d’instituer un Comité de rédaction chargé du choix et du suivi des textes à faire paraître.
Article 26
Autres activités		 La SHVR développe des relations avec des sociétés d’histoire du Valais, de la Suisse et de l’étranger, en particulier par l’échange de publications.
Elle peut organiser ou participer à toute autre activité propre à servir ses buts.
V. Dispositions finales
Article 27
Dissolution		 La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable, cette décision doit réunir la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 28
Liquidation		 En cas de dissolution, le Comité exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale décide de l’utilisation d’un solde actif éventuel.
Le solde ne peut être attribué qu’à une association ou fondation à but non lucratif, exonérée d’impôts en raison de la poursuite d’un but d’utilité publique, et, si possible, poursuivant des buts en rapport avec ceux de la SHVR.
Tout retour aux sociétaires est exclu.
Article 29
Entrée en vigueur		 Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité, à Martigny, le 7 décembre 2019.
Ils entrent immédiatement en vigueur.
Signatures
Le Président
Jean-Henry Papilloud		 La Secrétaire
Sophia Cantinotti
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